CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 2. PRIX

ARTICLE 3. COMMANDE ET LIVRAISON NUMÉRIQUE

Les produits vendus sur ce site sont des produits 100% numériques. Aucun produit physique ne vous sera expédié par voie postale.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit instantanément un e-mail contenant les liens d'accès pour télécharger l'Ebook (format PDF) et ses annexes. Le Client est tenu de fournir une adresse e-mail valide lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un échec de livraison dû à une erreur de saisie de l'adresse e-mail par le Client.

ARTICLE 4. PAIEMENT SÉCURISÉ

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE COMMERCIALE

5.1. Renonciation au droit de rétractation légal :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande pour un téléchargement immédiat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation légal.

5.2. Garantie Commerciale "100% Satisfait ou Remboursé" (14 Jours) :
Malgré la renonciation au droit de rétractation légal, le Vendeur a pleinement confiance en la qualité de son produit et offre une Garantie Commerciale de 14 jours.
Si le Client estime que l'Ebook et ses outils ne répondent pas à ses attentes ou ne l'aident pas dans son projet, il dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour demander un remboursement intégral.
Pour exercer cette garantie, le Client doit envoyer une simple demande par e-mail à : contact@lacuisineparfaite.com. Le remboursement sera effectué sous 7 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et documents (PDF, Excel) reproduits ou fournis sur le site lacuisineparfaite.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre, le produit numérique acheté est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage public ou distribution gratuite de l'Ebook ou de ses annexes est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Ebook "Cuisine de Rêve, Budget Maîtrisé" est un guide de conseils basé sur l'expérience de l'auteur. Il a pour but d'informer et d'éduquer le Client sur l'achat et la conception d'une cuisine.
L'auteur n'est ni architecte DPLG, ni avocat, ni conseiller financier. L’application des techniques de conception, des travaux préparatoires ou des stratégies de négociation décrites dans cet ouvrage s'effectue sous l'entière responsabilité du Client. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, matériel ou financier, survenant lors du projet de cuisine du Client (litige avec un magasin, dégât des eaux, erreur de cotes, etc.). Il est rappelé au Client qu'il doit toujours faire appel à des artisans qualifiés et assurés pour l'exécution de ses travaux.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.